Tax-on-Web est ouvert depuis un peu plus d’une semaine. Il est donc grand temps de procéder à une première analyse. Au cours de cette première semaine, l’ITAA a déjà reçu de nombreux commentaires de la part de ses membres. Entretemps, nous avons fait part de nos premières observations au SPF Finances et au cabinet du Ministre Van Peteghem.
Notre objectif ? Un déroulement rapide et efficace de la période des déclarations pour tout le monde !
Nos constatations provisoires après les réactions des membres
1. Trop de messages d’erreur
Tax-on-Web et TaxWorkbox se sont tous les deux chargés très difficilement toute la semaine. Les premiers jours – et même pendant le week-end prolongé – la liste des mandats était indisponible. De plus, les professionnels ont très régulièrement transmis à l’ITAA de nombreux messages d’erreur : des PDF qui se chargent indéfiniment et des pages inaccessibles. Les membres n’ont donc pas pu commencer à remplir efficacement les déclarations de leurs clients la semaine dernière.
=> Notre demande au SPF Finances et au cabinet du Ministre Van Peteghem : malgré les promesses faites dans la déclaration d’engagement, Tax-on-Web reste peu fiable. L’application et le service doivent s’améliorer considérablement.
2. Le délai indiqué dans l’aperçu des mandats
La date est certes pratique, mais souvent erronée :
- L’ITAA a reçu des exemples de listes de mandats avec comme delai le 15 juillet malgré :
- des déclarations avec parties 1+2 ;
- des déclarations de dirigeants d’entreprise ;
- des déclarations comportant des revenus de l’étranger.
- Des propositions de déclarations simplifiées sont transmises dans des cas où des revenus/des pensions de source étrangère ont déjà été déclarés l’année dernière.
La date n’est pas reprise comme champ dans le fichier Excel téléchargeable.
Remarque complémentaire : si ce fichier Excel pouvait être téléchargé à l’avenir sous forme de fichier xml (ou même par l’intermédiaire d’une API ou de services web), ce serait une véritable avancée pour tout le monde.
=> L’ITAA demande au SPF Finances et au cabinet du Ministre Van Peteghem d’examiner la situation et de nous informer rapidement dès qu’une correction sera faite.
=> Le SPF Finances nous a déjà fait savoir que le fichier Excel a été adapté.
=> Les membres peuvent nous aider à identifier le problème : Moyennant autorisation, les membres peuvent transmettre le numéro de registre national de leurs clients pour lesquels des dates erronées ont été signalées à avec pour objet « TOW date erronée ».
3. La plupart des membres ne savent toujours pas ce qu’il faut faire si les dates de dépôt sont incorrectes
- Les membres se demandent si le délai indiqué est définitif ou bien indicatif;
- L’ITAA a compris que les contribuables ayant une proposition de déclaration simplifiée devaient le signaler eux-mêmes au SPF Finances.
L’ITAA demande:
=> De la clarté dans la communication du SPF Finances;
=> La possibilité de signaler efficacement que le SPF Finances a indûment répertorié les contribuables (pas via un e-mail, mais directement via TaxWorkbox);
=> Une possibilité pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux de modifier eux-mêmes la date limite de dépôt, étant donné qu’ils disposent généralement de plus de données que le fisc.
L’ITAA remercie ses membres pour les communications reçues. Il en ressort que Tax-on-Web a malheureusement connu un faux départ : nous demandons donc au SPF Finances et au Ministre Van Peteghem de prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour que la période de déclaration puisse démarrer dans de bonnes conditions.
