Tax-on-Web est disponible pour les déclarations IPP pour l’exercice d’imposition 2023. L’ITAA a déjà reçu des signalements selon lesquels la Taxworkbox de nombreux mandataires ne contient pas encore toutes les déclarations. Elles émergent petit à petit et devraient toutes y apparaître prochainement.
Nouveautés
Le 26 avril 2023, un administrateur de l’AGFISC du SPF Finances et le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, ont passé en revue les nouveautés les plus importantes de la déclaration fiscale. Un bref aperçu peut être trouvé dans la présentation.
Neutralité de genre
Cette année, il est particulièrement important de prêter attention à l’ordre d’une déclaration commune. Afin de maintenir la neutralité de genre, le SPF Finances ne choisit plus le genre comme ligne directrice, mais détermine l’ordre en fonction de l’âge. Le SPF Finances applique depuis un certain temps la même logique aux couples de même sexe. Vous vous êtes trompé ? Le SPF Finances vous enverra ensuite un message et ajustera la commande automatiquement, sans sanction ni correction.
Délais
Principe général :
- Déclaration papier : 30 juin 2023
- Déclaration via MyMinfin (Tax-on-Web) : 15 juillet 2023 (pour les citoyens et les mandataires)
Exception pour les déclarations via TOW avec revenus spécifiques :
- 18 octobre 2023 (citoyens et mandataires)
- Concernant les déclarations avec :
- bénéfices et/ou profits
- et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise
- et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants
- et/ou revenus professionnels étrangers
Formulaires IPP
Pour les professionnels économiques, le SPF Finances met à disposition les formulaires IPP via ce lien: https://financien.belgium.be/fr/experts_partenaires/professions-economiques/formulaires-ipp. Ils sont également disponibles via MyMinfin sous « mes interactions ».
Au cours de la conférence de presse, le Ministre a exprimé sa compréhension à propos de l’impact de ces délais sur les professionnels. Il indique que l’administration fiscale sera flexible dans l’application des nouvelles règles. En cas de questions individuelles, par exemple en raison d’un cas de force majeure résultant d’une maladie soudaine, des solutions peuvent être recherchées auprès du SPF Finances.
Concrètement ?
Sur tax-on-web, il est indiqué le délai de rentrée. Cela se fait sur la base des informations existantes des années précédentes. Dès que vous entrez un code dans la partie II, le délai change automatiquement. Le suivi serait assuré par le SPF Finances lui-même, selon le Ministre Van Peteghem.
D’autres accords sur ce qui est complexe ou non, et sur la façon dont vous gérez cela en tant qu’expert-comptable / conseiller fiscal, doivent encore être conclus entre le SPF Finances, le cabinet du Ministre des Finances et l’ITAA. L’ITAA insiste toujours sur le fait qu’un groupe de déclarations complexes qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus devrait être défini et pourrait également bénéficier de la prolongation du délai.
Par ailleurs, l’ITAA demande un moyen simple pour les contribuables d’indiquer au SPF Finances que leur déclaration ne relève pas de la bonne catégorie et donc que le délai mentionné est erroné. L’ITAA continuera de surveiller de près les problèmes entourant le système téléphonique. Selon le Ministre Van Peteghem, une proposition viendrait bientôt du cabinet. Ici aussi, l’ITAA demande instamment que les améliorations promises dans les lignes de communication entre les membres du SPF Finances et l’ITAA soient accélérées.
