Enquête publique sur les professions économiques dans le cadre des déclarations fiscales

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A la demande du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une enquête pour les conseillers fiscaux et autres professionnels de la comptabilité sur les différents aspects de la déclaration fiscale.

Les délais et les périodes de déclaration constituent une partie particulièrement importante du travail quotidien tant du SPF Finances que des titulaires de professions économiques.

Étant donné le grand nombre de déclarations soumises par les mandataires, ils représentent un maillon important du processus de déclaration. L’introduction des plateformes électroniques de déclaration et des déclarations préremplies vise à faciliter le dépôt d’une déclaration par les contribuables et leurs prestataires de services fiscaux. Outre la méthode pratique, le moment de la déclaration est également un point d’attention important tant pour les contribuables que pour le SPF Finances et les conseillers fiscaux.
Nous considérons qu’il est extrêmement important de pouvoir compter sur la contribution de ces groupes cibles.

Afin de recueillir suffisamment d’informations, le SPF Finances, à la demande de Vincent Van Peteghem, organise une enquête publique afin de sonder l’opinion des mandataires sur les points suivants

  • Les délais de dépôt ;
  • Le soutien apporté lors du remplissage de la déclaration tel que la mise à disposition à temps des modifications législatives ;
  • La maintenance des applications électroniques pour le dépôt d’une déclaration ;
  • D’autres facteurs liés aux délais de déclaration tels que les situations de force majeure.

Remplir ce questionnaire peut être d’une grande aide pour optimiser la période et le délai de déclaration. L’enquête se déroulera jusqu’au 25 janvier 2022.

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