Tag: Juge consulaire

Le Tribunal de l’entreprise du Hainaut a ouvert au moniteur belge du 16 décembre, 17 places vacantes à la fonction de juge consulaire (5 pour la division de Tournai ;...
Afin de soutenir les tribunaux de l’entreprise et assister les juges qui y siègent, de nouvelles places vacantes pour juges consulaires ont été publiées au Moniteur belge ce vendredi 9 décembre 2022. Les 90 places suivantes de juge consulaire sont...