Nous avons récemment été informés que certaines banques commencent à facturer des frais supplémentaires pour la mise à disposition de fichiers CODA via des prestataires tiers.
Cela peut entraîner une double facturation pour les entreprises et les experts-comptables : d’une part pour le prestataire de services (comme une plateforme de facturation électronique qui centralise les fichiers CODA), et d’autre part pour la banque elle-même.
Qu’est-ce qu’un fichier CODA ?
Un fichier CODA (CODed Statement of Account) est un extrait de compte codé, au format électronique, contenant les données figurant sur vos extraits de compte et leurs annexes.
C’est un outil essentiel pour une comptabilité efficace : il réduit la saisie manuelle et limite les risques d’erreurs.
Qu’est-ce qui change ?
Certaines banques appliquent désormais un coût forfaitaire supplémentaire pour le téléchargement des fichiers CODA via des plateformes externes.
Ces frais viennent s’ajouter au coût du prestataire de services. Les banques mettent souvent en avant leurs propres plateformes – parfois gratuites – mais celles-ci peuvent devenir payantes par la suite.
Ce que cela implique pour vous
- Vérifiez vos contrats et extraits bancaires : assurez-vous qu’aucun frais inattendu ne vous est facturé.
- Comparez les alternatives : certaines banques proposent les fichiers CODA gratuitement via leurs propres canaux ou via des solutions PSD2/PSD3.
- Informez vos clients : sensibilisez-les aux risques de double facturation et accompagnez-les dans leurs choix.
Traitement des factures numériques
En parallèle, nous attirons votre attention sur le traitement des factures numériques. De plus en plus de prestataires de services de facturation (BSP), voire certaines banques, agissent comme intermédiaires dans l’envoi des factures électroniques.
Il est essentiel que ces intermédiaires n’appliquent pas de frais supplémentaires pour la transmission d’une copie de la facture à l’expert-comptable.
Notre recommandation
L’ITAA recommande de rester vigilant face à toutes les offres proposées.
Les services gratuits peuvent évoluer vers des formules payantes, et les frais supplémentaires pour des systèmes existants ne sont pas toujours justifiés.
Des questions ou des signalements ?
N’hésitez pas à nous contacter via afin que nous puissions assurer un suivi.