Le SPF Finances a publié une nouvelle liste consolidée des personnes et entités faisant l’objet de mesures de gel.
Nouvelle liste de sanctions financières
Articles liés
Déclarations tardives au plus bas depuis six ans : votre organisation fait la différence La part des déclarations à l’impôt des personnes physiques déposées hors délai est tombée à son niveau...
Vous accompagnez un client soumis à l’impôt minimum Pillar 2 ? Vous disposez d’un mois supplémentaire : les déclarations relatives à l’impôt national complémentaire et à l’impôt complémentaire RIR, ainsi que la...
Ce lundi 14 septembre, le ministre des Finances Jan Jambon a reçu la présidence de l’ITAA. Résultat : un groupe de travail tripartite, un protocole en préparation et une fin de...
Depuis le 1er mai 2026, le compte-provisions TVA remplace le compte courant TVA. Une affectation, un remboursement ou un calcul d’intérêts ne se déroule pas comme prévu dans un dossier ?...
Le gouvernement a déposé le 15 juin 2026 à la Chambre le projet de loi « sur la réduction des coûts II et dispositions diverses » (DOC 56 1593/001). Après une première...
Mise en demeure du SPF Finances État des lieux : des avancées concrètes après la concertation avec le SPF Finances et le cabinet Le 16 juillet 2026, l’ITAA a mis l’État...