L’OECCBB (Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique) – « l’Ordre » – , son président Gérard Delvaux, son vice-président Emmanuel Degrève et quatre de ses membres, ont intenté une action en référé contre l’ITAA. L’association professionnelle conteste les décisions approuvées par une majorité des membres de l’ITAA lors de l’assemblée générale du 25 avril 2024.

Depuis l’assemblée générale de l’année dernière, la communication tendancieuse et diffamatoire de l’OECCBB a créé un climat général de défiance à l’égard de l’ITAA. Avant l’assemblée générale d’avril dernier, l’association professionnelle avait appelé à ne pas approuver le budget pour l’année 2024. Le budget ayant été voté, l’association professionnelle ne se résout toujours pas à l’accepter. Elle exige également que le commissaire de l’ITAA soit un réviseur d’entreprises, alors que la loi confie cette mission à un membre ITAA.

Les problèmes temporaires de connexion survenus pendant l’Assemblée générale n’ont en rien affecté la légitimité démocratique des décisions prises pendant la réunion.

Les décisions approuvées par une majorité doivent être appliquées. L’ITAA n’a donc pas répondu et ne répondra pas aux « exigences » d’une association professionnelle qui n’est pas membre mais qui entend intervenir dans les décisions de l’ITAA de manière non démocratique. L’ITAA représente les intérêts de ses membres et non ceux de « l’Ordre ».

L’ITAA attend en toute confiance le résultat du jugement en référé.

Le Comité Exécutif