Le SPF Finances nous a transmis la communication suivante: 

Madame, Monsieur,

Les entreprises belges qui souhaitent faire rentrer leurs déclarations TVA et à l’impôt des sociétés depuis l’étranger (que ce soit via un mandataire étranger, un centre de services partagés étranger ou un logiciel étranger) ne peuvent pas utiliser ForReg, l’application qui permet au SPF Finances d’accorder l’accès à ses applications aux personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme et TOTP) ou eIDAS.

ForReg est uniquement destinée  :

• aux titulaires étrangers enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises  (BCE) qui ne disposent pas d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme, TOPT) ou eIDAS, quelle que soit leur forme juridique 
• aux employés étrangers d’une entreprise dont la forme juridique est « Entité étrangère » (forme juridique dans la BCE), lorsqu’aucun employé ou titulaire dispose d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme TOTP) ou eIDAS.

Nous refuserons toutes les autres demandes pour lesquelles il est en effet possible de faire rentrer les déclarations par une personne disposant d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme TOTP) ou eIDAS.

Pour que les collaborateurs d’une entreprise puissent continuer à agir au nom de cette entreprise après la désactivation des certificats commerciaux, le représentant légal (ou fonction assimilée) doit leur attribuer des rôles spécifiques pour l’application, quel que soit leur mode de connexion.

Nous constatons qu’un certain nombre d’entreprises belges demandent un enregistrement ForReg pour pouvoir travailler via un représentant étranger. Ce n’est pas le but recherché. En effet, ForReg est une mesure exceptionnelle destinée à offrir une solution aux entreprises qui n’ont pas la possibilité de travailler via les méthodes d’authentification existantes.

Pouvons-nous vous demander de diffuser ce message auprès des membres de votre organisation ?

Nous vous remercions de votre collaboration.