Le SPF a demandé à l’ITAA de diffuser le message ci-dessous. Une lettre a été envoyée aux contribuables qui pourraient bénéficier de la franchise selon les données dont dispose le SPF pour 2023.
Le message est aussi publié sur le site web du SPF.
Les petites entreprises peuvent bénéficier du régime de la franchise TVA lorsque leur chiffre d’affaires soumis au régime normal de la TVA ne dépasse pas 25.000 euros pour l’année civile écoulée et qu’elles remplissent les autres conditions requises.
Comme l’année passée, nous téléchargerons dans MyMinfin, dans le courant du mois de mai, une lettre « Application du régime de la franchise de la taxe » pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires de 2023 ne dépassait pas 25.000 euros. Pour consulter cette lettre, ces entreprises doivent s’identifier et cliquer sur « Mes documents ».
Les assujettis qui remplissent les conditions et qui souhaitent choisir ce régime, doivent introduire une demande de changement de régime TVA avant le 1er juin 2024 via l’application e604 > « Modification d’une identification TVA » > « Régime ».
