À l’approche des assemblées annuelles, c’est le moment idéal pour rafraîchir les formalités légales concernant le processus décisionnel des assemblées générales ordinaires des actionnaires de la SRL et de la SA.

Nous n’y pensons pas toujours, mais l’approbation des comptes annuels s’accompagne de nombreuses formalités juridiques.

Dans cette formation, vous obtiendrez des conseils pratiques sur la manière d’aborder cette question efficacement et avec la sécurité juridique requise. Nous vous expliquerons ce à quoi il faut faire attention lorsque vous conseillez vos clients. Comme on le sait, il y a des risques à utiliser le même texte standard pour toutes les situations.

Il est plus prudent de faire une distinction en fonction du type de réunion (par exemple, écrite, en personne, par procuration, etc.) et d’inclure les mentions correctes applicables à votre client dans le projet de procès-verbal.

Au cours de ce séminaire, nous présenterons les règles applicables.

Ce sera également l’occasion de discuter les modèles BeExcellent que l’Institut met à votre disposition en cette matière.  

Ce séminaire sera donné par Maître Marijke Roelants. Maître Roelants est un avocat spécialisé en droit des sociétés depuis plus de quinze ans et est Managing Partner du cabinet d’avocats bruxellois BoldLAW. La clientèle de ce cabinet d’avocats se compose d’entreprises et d’associations belges et internationales. Elle est également éditorialiste du Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap-Revue pratique des sociétés (TRV-RPS) et ce pendant plus de dix ans. En outre, elle a rédigé des articles pratiques dans la revue comptable Balans-Bilan sur divers sujets relatifs à la réforme du droit des sociétés et des associations.