Il est probable que vous l’ayez aussi remarqué. Vous aviez une question à poser à l’ITAA concernant votre statut de membre ou vous souhaitiez faire agréer une nouvelle société ? Vous vous attendiez à juste titre à ce que cette question serait traitée rapidement, mais la réponse s’est fait attendre.

Au cours des derniers mois, nous avons malheureusement dû constater une augmentation particulièrement importante des demandes adressées à notre service d’administration des membres qui gère le Registre public. C’est surtout dans le domaine des sociétés qu’il y a eu un afflux de demandes.

Le respect du CSA et les demandes de vérification et d’approbation des statuts de ces sociétés sont à l’origine de l’augmentation sans précédent des demandes depuis quelque temps déjà. Une raison supplémentaire est le lien entre la BCE et la base de données de l’ITAA en ce qui concerne le nom, la forme juridique et le siège social de nos sociétés agréées par l’ITAA. Cela a suscité des inquiétudes chez certains de nos membres qui souhaitent obtenir une confirmation de la part de l’Institut.

Les statuts ne doivent pas être approuvés par l’ITAA

Nous rappelons qu’il n’est pas nécessaire de soumettre les statuts à l’approbation de l’Institut si l’on suit les directives figurant dans la note explicative. Ceci n’est plus requis par notre nouvelle loi de fusion que de nombreux membres ne connaissaient pas encore.

Entre-temps, nous mettons à disposition un modèle de statuts accompagné d’une note explicative qui présente les dispositions légales pour une société agréée par l’ITAA de manière appropriée.

Tous les formulaires sont disponibles sur le portail de l’ITAA

Tous les formulaires dont vous avez besoin en tant que membre pour déclarer tout changement dans votre affiliation à l’ITAA sont disponibles sur le portail de l’ITAA. N’hésitez pas à en faire usage afin de pouvoir joindre immédiatement un dossier complet à votre demande.

Réorganisation du service Registre Public

Afin de garantir à nouveau un service de qualité à nos membres, nous avons procédé à une réorganisation du service concerné. Les résultats ne devraient pas tarder à se faire sentir mais, dans l’intervalle, nous vous demandons de faire preuve d’un peu de patience si vous faites appel à ce service. Nous vous remercions pour votre compréhension.