Depuis la semaine dernière, le servicedesk a reçu de très nombreux signalements de fiches manquantes dans les déclarations. Jeudi dernier, nous avons notifié le problème au SPF et, vendredi, un message a été publié sur le portail du servicedesk de l’ITAA.

Le lundi 19 septembre, l’ampleur du problème est devenue évidente et, tard dans la soirée, le SPF a publié le message suivant : déclarations IPP – pré-remplissage actuellement incomplet pour une partie des déclarations Tax-on-Web. Nous remercions les membres pour leurs signalements et regrettons que les applications du SPF ne soient pas fiables et utilisables pendant les mois les plus chargés de l’année.

D’après les rapports, il semble qu’il ne s’agisse que de fiches du secrétariat social SD Worx. Il apparait du message publié par le SPF que le problème se situe au niveau du SPF et non de ce fournisseur de services. L’ITAA regrette cette situation et s’interroge sur les conséquences possibles : que se passe-t-il si cette situation conduit à des déclarations incorrectes et, par la suite, à des amendes ? Quel est l’équilibre entre les sanctions pour des erreurs commises par des professionnels ou par des fonctionnaires ? Nous avons également reçu la semaine dernière trop de signalements de fonctionnement lent et de connexion impossible.

Il est regrettable que nous devions constater cela au lendemain de la signature d’une déclaration d’engagement avec le ministre,  dans laquelle il s’engage à rendre les applications utilisables pendant 5 mois minimum.  Nous notons par ce message qu’un grand nombre de déclarations  ne peuvent être traitées depuis au moins 5 jours.

L’ITAA continuera à suivre la situation et l’intégrera à sa concertation sur la taxation avec le cabinet des Finances et le SPF Finances.