En application de la norme sur la formation continue tous les membres et stagiaires doivent :
- Au cours d’une période de trois années consacrer au moins 120 heures à la formation continue et au moins 20 heures par an.
- Consacrer au moins 84 heures de ces 120 heures à 3 axes d’orientations :
- Axe d’orientations 1 : Matières visant à maintenir un haut niveau de compétence, nécessaire à l’exécution des missions prévues aux articles 3 et 6 de la Loi sur les professions
- Axe d’orientations 2 : Déontologie professionnelle et législation anti-blanchiment
- Axe d’orientations 4 : Organisation du cabinet
La formation continue et le stage : les formations spécifiques pour les stagiaires en 2022
Le Commission de stage organisera chaque année un certain nombre de formations pour les stagiaires. Certains de ces formations sont obligatoires.
Quelles formations DOIT suivre un stagiaire en 2022 ?
Pour tous les stagiaires conseillers fiscaux certifiés les formations obligatoires sont :
- Déontologie
- Principes de la législation anti-blanchiment
- Principes généraux de droit fiscal
Pour tous les stagiaires experts-comptables certifiés les formations obligatoires sont :
- Déontologie
- Principes de la législation anti-blanchiment
- Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion
Pour tous les stagiaires experts-comptables (fiscaux) les formations obligatoires sont :
- Déontologie
- Principes de la législation anti-blanchiment
- TVA
Les stagiaires auront jusqu’au 31/12/2022 pour suivre les webinaires obligatoires.
Quelles formations PEUT suivre un stagiaire en 2022 ?
Pour chaque catégorie de stagiaires, il existe un certain nombre de formations obligatoires, mais nous invitons également chacun à suivre des formations dans d’autres catégories.
En plus de cette série, il y aura également des webinaires sur la gestion financière, les comptes consolidés et la législation y relative, droit des sociétés, contrôle interne, droit fiscal européen et international .
Où et quand ces formations auront-elles lieu ?
Toutes ces formations se dérouleront à distance au moyen de webinaires enregistrés. Les premiers enregistrements sont en cours.
Où allons-nous les trouver ?
Lorsqu’un enregistrement est terminé (dans les deux langues), le service de stage va les mettre à disposition via le portail de l’ITAA ( https://portal.itaa.be/) dans la rubrique « Formation ».
On pourra ensuite s’inscrire pour suivre le webinaire à travers cette section.
Les stagiaires seront informés de la publication d’un nouveau webinaire par courriel ou d’un article dans l’ITAA-ACcTUA.
Durant combien de temps dois-je suivre les formations pour les stagiaires ?
Cette obligation s’applique aussi longtemps que l’on est inscrit sur la liste des stagiaires et donc pas seulement pendant la durée minimale du stage.
Même après avoir rempli les conditions pour participer à l’examen d’aptitude vous devez continuer à respecter cette obligation en tant que stagiaire (cela s’applique également, par exemple, aux obligations relatives à la tenue d’un journal de stage).
Ces formations sont-elles qualifiées de formation continue ?
Toutes ces formations concernent les trois axes d’orientations et permettent de remplir déjà une partie des 84 heures qui doit être consacré à ces axes sur une période de trois ans.
Est-ce-que tous ces webinaires seront de catégorie A ?
Tous les webinaires enregistrés en 2022 seront organisés de telle manière qu’ils remplissent les conditions de la norme pour que la formation continue soit considérée comme une activité de formation de la catégorie A et cela signifie :
- qu’elle dure au minimum 30 minutes ;
- qu’elle comprend un contrôle pour s’assurer que le participant suit tous les modules avant que ne lui soit ouvert l’accès au test final ;
- qu’elle comprend un test final.
Après le test final, vous pouvez télécharger un certificat de participation.
Pour les webinaires qui sont réédités des années précédentes, ils ont la même catégorie que l’année où ils ont été enregistrés.
Comment rendre compte de la formation suivie : cahier de stage ou extranet ?
Depuis 2021, rapporter sur la formation continue se fait exclusivement par le biais de la rubrique « Formation continue » dans le Portail de l’ITAA.
Les stagiaires experts-comptables ou conseillers fiscaux certifiés ne doivent (et ne peuvent) plus le faire via le journal de stage, et les stagiaires experts-comptables (fiscaux) ne doivent (et ne peuvent) plus le faire via l’Extranet de l’IPCF.
Téléchargement automatique du certificat de participation
A partir de cette année, les présences aux sessions de formation organisées par le service stage seront automatiquement incluses dans le rapport annuel sur la formation continue, tout comme pour les autres opérateurs de formation.
La participation à un webinaire ne doit donc plus être saisie manuellement dans la plateforme.
Étant donné que les webinaires peuvent être suivis jusqu’au 31/12/2022, le téléchargement automatique se fera en une seule fois et ce, après le 31/12/2022.
Les examens portent-ils uniquement sur ce qui est couvert par les webinaires ?
Non. Pour de nombreux sujets, tels que la TVA ou le droit des sociétés, il n’est tout simplement pas possible de les couvrir tous en un seul webinaire, et c’est pourquoi un sujet est souvent choisi.
Pour se préparer à un examen, il faudra donc recourir à d’autres formations telles que celles organisées par les associations professionnelles. À cet égard, nous faisons référence au Calendrier qu’on peut consulter dans la rubrique « Formation continue » (voy. Portail de l’ITAA).
Mon stage a commencé le 1er mai. Combien d’heures de formation dois-je faire cette année au moins ?
Comme le prévoit la norme sur la formation continue (article 3), vous devez suivre les heures requises pro rata temporis pour l’année civile en cours dans l’année de votre première inscription. Ainsi, si le stage a débuté le 1er mai 2022, vous devez toujours suivre au moins 7/12 des 20 heures en 2022
