Sur proposition du Secrétaire d’État à la Digitalisation, Mathieu Michel, le Conseil des ministres du 22 avril 2022 a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox.
Bientôt, les citoyens et les entreprises pourront répondre sur une e-Box d’une autorité publique. Ce projet est en outre en phase avec la législation sur la dématérialisation fiscale. Les détenteurs d’un numéro d’entreprise pourront utiliser l’e-Box à partir du 1er janvier 2025, tandis que les courriers recommandés des pouvoirs publics arriveront également par e-Box.
L’avant-projet est maintenant soumis pour avis au Conseil National du Travail, à l’Autorité de Protection des Données et au Conseil d’État, après quoi il suivra son chemin au Parlement.
Source : news.belgium.be
