Le SPF Finances accorde une tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19 pour la méthode semi-forfaitaire de détermination de l’utilisation professionnelle des véhicules automobiles aux fins de la TVA

Cette circulaire traite de la tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19 concernant la méthode « semi-forfaitaire » (méthode de calcul 2) qui est utilisée pour déterminer l’utilisation professionnelle aux fins de la TVA de certains véhicules automobiles.

Pour plus d’info.

Publié le

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Déclarations tardives au plus bas depuis six ans : votre organisation fait la différence La part des déclarations à l’impôt des personnes physiques déposées hors délai est tombée à son niveau...
Vous accompagnez un client soumis à l’impôt minimum Pillar 2 ? Vous disposez d’un mois supplémentaire : les déclarations relatives à l’impôt national complémentaire et à l’impôt complémentaire RIR, ainsi que la...
Ce lundi 14 septembre, le ministre des Finances Jan Jambon a reçu la présidence de l’ITAA. Résultat : un groupe de travail tripartite, un protocole en préparation et une fin de...
Depuis le 1er mai 2026, le compte-provisions TVA remplace le compte courant TVA. Une affectation, un remboursement ou un calcul d’intérêts ne se déroule pas comme prévu dans un dossier ?...
Le gouvernement a déposé le 15 juin 2026 à la Chambre le projet de loi « sur la réduction des coûts II et dispositions diverses » (DOC 56 1593/001). Après une première...
Mise en demeure du SPF Finances État des lieux : des avancées concrètes après la concertation avec le SPF Finances et le cabinet Le 16 juillet 2026, l’ITAA a mis l’État...