Votre avis est sollicité au sujet de ce projet international de norme pour les PME

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Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) organise une consultation publique sur un projet de norme internationale intitulé Less Complex Entities (LCE).

L’IAASB est un organisme indépendant au sein de l’IFAC qui élabore des normes internationales sur l’audit, le contrôle de qualité, le contrôle limité, les autres services d’assurance et les services connexes.

En raison de leur caractère international, les (projets de) normes de l’IAASB sont rédigé(e)s en anglais, bien que certains documents soient traduits en français et en espagnol. Les traductions des normes et documents finaux dans d’autres langues sont effectuées par les organisations membres elles-mêmes après approbation de l’IFAC.

Appel aux membres de l’ITAA

Ce projet de norme s’adresse aux professionnels travaillant dans de petits et moyens cabinets (SMP) dont les clients sont principalement des PME. C’est pourquoi l’IAASB ne cherche pas à obtenir uniquement les avis des instituts ou des grandes entreprises, car dans le passé, ce sont surtout ces dernières qui ont répondu à ces consultations publiques.

Pour faciliter cette démarche, l’ITAA propose de recueillir vos commentaires et de les traduire en anglais. Vous pouvez donc soumettre vos commentaires sur ce projet à l’ITAA en français ou en néerlandais pour le 14 janvier 2022 au plus tard.

Les questions auxquelles l’IAASB – et donc l’ITAA – aimerait avoir une réponse se trouvent dans ce modèle qui existe uniquement en anglais. Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions ; une réponse à une seule question est aussi importante pour l’ITAA qu’une réponse à toutes les questions. Vous pouvez donc remplir ce modèle et l’envoyer à servicedesk@itaa.be avec pour objet « Audits de LCE », en l’adressant à la cellule Normes de l’ITAA.

Informations complémentaires

Vous pouvez consulter le texte du projet ici en anglais et en français. La liste des définitions n’existe malheureusement qu’en anglais. Vous pouvez consulter les autres documents ici en anglais et en français. Il existe également des vidéos d’introduction en anglais et en français.

Ce projet de norme est basé sur les ISA de 2018, qui sont disponibles en anglais et en français.

Le projet a été établi après la publication d’un document de travail et le traitement des commentaires sur ce document, y compris ceux de l’IEC de l’époque.

Étant donné que le développement d’une norme commune pour les PME entre l’ITAA et l’IRE est également à la base de ce projet de norme de l’IAASB, nous vous renvoyons à l’article qui fournit de plus amples informations sur ce sujet, intitulé « Vers une norme commune de contrôle pour les PME ».

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