Le président du Tribunal de première instance de Luxembourg a écrit à l’ITAA en lui adressant le message suivant :

Monsieur le Président de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables,

C’est en ma qualité de Président de la Conférence des tribunaux de première instance francophones et germanophone que je vous adresse le présent courriel.

L’article 95 du Code électoral, tel qu’il a été modifié par l’article 16 de la loi du 28 mars 2023 portant diverses modifications en matière électorale, a complété la liste des catégories, parmi lesquelles les présidents des bureaux de vote et les présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement sont désignés, en y ajoutant, notamment, les experts-comptables.

Vous aurez été informé des dates retenues pour les prochaines élections en Belgique :

• le dimanche 9 juin 2024 pour les élections fédérales, régionales et européennes ;
• le dimanche 13 octobre 2024 pour les élections locales.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer ces dates aux membres francophones et germanophones de votre Institut en rappelant que la participation comme président de bureau de vote ou comme président ou assesseur de bureau de dépouillement est une obligation légale et un devoir citoyen, en sorte que des dispenses ne pourront être accordées, sauf circonstances très particulières, notamment pour des activités ou voyages récréatifs ou d’agrément qui auraient été réservés ultérieurement à la présente information.

Je vous remercie déjà de votre collaboration.