Une clôture en perte ne constitue jamais un simple constat comptable. Pour l’organe d’administration, une telle situation impose de s’interroger sur les causes du déficit, mais aussi sur la continuité de l’entreprise et sur les éventuelles mesures à prendre. Dans deux articles, nous procédons à une analyse approfondie de cette problématique et examinons le rôle de l’expert-comptable et du dirigeant dans ce contexte.
Dans cette première partie, nous examinons les vérifications à effectuer lors de la clôture, la distinction entre pertes comptables et fiscales, ainsi que les principales causes et conséquences d’une situation de discontinuité.
Une seconde partie sera consacrée aux mesures permettant de renforcer les capitaux propres, à la procédure de la sonnette d’alarme, aux mentions à reprendre dans les comptes annuels, aux différences entre formes de sociétés ainsi qu’à la responsabilité du professionnel.
Introduction
Une perte d’exploitation, même d’un seul exercice, doit amener l’organe d’administration de l’entreprise à vérifier si la continuité est toujours assurée, ainsi que s’assurer que des mesures adéquates ne doivent pas être prises ou proposées à l’assemblée générale des actionnaires.
Une perte résultant d’éléments exceptionnels ou non récurrents peut, dans certaines circonstances, expliquer le déficit constaté sans remettre immédiatement en cause la continuité de l’entreprise. Il convient néanmoins de procéder à une analyse approfondie afin de confirmer le caractère exceptionnel de cette situation. Il convient cependant de rester très prudent et analytique malgré le caractère probablement exceptionnel de ce déficit.
En effet, chaque situation étant particulière, il est du devoir de l’organe d’administration de rechercher les causes des situations ayant entraîné la perte ou le cumul de pertes sur plusieurs exercices, eu égard à sa responsabilité en cas de discontinuité ou de mesure d’insolvabilité non rigoureusement mise en oeuvre.
L’exploitation de l’activité en personne physique ou en personne morale entraîne des obligations différentes. Les points qui suivent concernent plus particulièrement les personnes morales ainsi que les personnes physiques qui tiennent une comptabilité complète en partie double.
Vérifier la clôture
Projet de comptes annuels
L’organe d’administration, accompagné de son expert-comptable, vérifiera le projet de clôture des comptes annuels afin de déceler, en cas de déficit ou de pertes, dans quelle mesure plusieurs obligations s’appliquent.
En vérifiant les postes critiques à l’origine de la perte, l’entreprise s’assurera que tous les mouvements sont correctement encodés, les comptes lettrés, les écritures de clôture comptabilisées, et les comptes transitoires ou d’attente nettoyés ou justifiés.
L’identification des soldes incohérents ou des doublons est primordiale afin de les rectifier.
Certains postes susceptibles d’influencer les pertes de l’exercice méritent aussi une attention particulière : les charges à payer ont une influence sur les pertes de l’exercice comme les charges à payer ou les factures non reçues, les produits à recevoir, les charges différées à reporter, les provisions, les variations de stock, les créances douteuses, les accessoires de dettes non comptabilisés, etc.
Logiciel comptable
L’utilisation d’un logiciel comptable adapté, correctement paramétré et assorti de contrôles internes appropriés contribue à la fiabilité du processus comptable. Sans être exhaustif, l’usage de WinBooks, Sage, Horus, BOB, Yuki, Exact, Odoo, Easi, etc., permet d’être rassuré sur la conformité et la précision des comptes. Cette utilisation ne dispense toutefois pas l’organe d’administration et le professionnel du chiffre d’exercer leur jugement et de vérifier la qualité des données enregistrées.
La clôture comptable annuelle de l’exercice est réalisée en application du livre III du Code de droit économique (CDE), du livre III du Code des sociétés et des associations (CSA), qui renvoie principalement à l’arrêté royal d’exécution du CSA. Le respect du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) constitue également un gage de cohérence et permet de préparer le projet des comptes annuels, à déposer s’il échet.
Aussi, la vérification de la cohérence globale des comptes est nécessaire avant la transmission au commissaire réviseur lorsqu’il est désigné.
Toutes ces étapes sont indispensables pour garantir la cohérence, la clarté et l’alignement avec la réalité économique de l’entreprise. Le but est aussi de permettre à l’assemblée générale et, après approbation, aux tiers de prendre connaissance des chiffres arrêtés à la date de la clôture.
Différence entre pertes comptables et pertes fiscales
Une société est en perte ou déficit lorsque le montant de ses charges professionnelles excède celui de ses produits. Les comptes six sont supérieurs aux comptes sept.
Certains déficits sont justifiés et prévisibles, par exemple lorsque l’entreprise a pris des décisions pour un nouvel investissement avec une politique drastique d’amortissement, les coûts relatifs au développement d’un nouveau produit, d’un service créé, ...
Par contre, certains déficits sont difficilement justifiables comme la régularisation d’opérations non ou mal comptabilisées sur les exercices antérieurs, des taxes ou impôts non repris dans la bonne période, des coûts ou risques de garanties ou de mauvaises exécutions mal provisionnés, des litiges estimés de manière hasardeuse, etc.
Il est impératif de mener une analyse approfondie sur les raisons qui sont à la source de ces difficultés qui peuvent aussi avoir pour origine des tensions internes liées au management ou entre actionnaires.
La perte comptable résulte donc du compte de résultat comptable et des règles d’évaluation comptable reprises au livre des inventaires de l’entreprise.
La perte fiscale est généralement différente de la perte comptable. Certaines charges enregistrées en comptabilité ne sont en effet pas entièrement admises fiscalement. C’est notamment le cas de certaines dépenses de réception, de restaurant, de cadeaux d’affaires, de frais de voiture, d’amendes ou encore de certains impôts et taxes. Ces dépenses non admises sont réintégrées dans le résultat fiscal et ont donc généralement pour effet de réduire la perte fiscale ou d’augmenter le bénéfice imposable par rapport au résultat comptable.
Par ailleurs, plusieurs mesures de verdissement fiscal ont progressivement limité la déductibilité de certains frais liés aux véhicules émettant du CO₂. L’impact de ces mesures doit être apprécié au regard du régime applicable et de la situation particulière de chaque entreprise.
Causes et mesures de la discontinuité
Causes des pertes
La discontinuité financière, principalement due aux pertes comptables constatées dans les entreprises, a atteint des niveaux records en 2025 avec plus de 11 600 faillites.
La cause est principalement une combinaison de facteurs structurels et conjoncturels, notamment des difficultés de trésorerie, la hausse des coûts, des changements de consommation, la pénurie de personnel qualifié dans certains secteurs, etc.
Test de liquidité permanent
L’organe d’administration a l’obligation permanente de réaliser, par exemple chaque période de clôture TVA, mensuelle pour les grandes entreprises et trimestrielle pour les petites et micros, le test de liquidité qui mesure la réelle potentialité de l’entreprise de faire face au paiement des échéances lors des douze prochains mois.
L’absence de réussite de ce test de liquidité entraîne une obligation de mettre en place les mesures en lien avec la sonnette d’alarme.
Contrairement à certaines lectures, ce test ne se réalise pas sur base des chiffres du passé, obsolètes, mais bien du futur. C’est un test qui tient compte des prévisions raisonnables appuyées sur des réalités probantes, telles que le budget d’une association ou le plan financier lors de la constitution de certaines sociétés. Il se réalise donc en chiffres de recettes et dépenses de trésorerie, taxes comprises, et pas en termes de compte d’exploitation de produits et charges.
En SRL ce test de liquidité est un des éléments les plus importants de la sonnette d’alarme. Cependant, contrairement à cette sonnette d’alarme qui doit être effectuée dans un délai de deux mois à partir d’un moment précis, le test de liquidité est permanent durant toute la vie de l’entreprise.
Causes des défaillances
Selon différentes statistiques économiques, 82 % des défaillances d’entreprises sont attribuées à une mauvaise gestion des flux de trésorerie. Même rentable sur papier, une entreprise peut rapidement être en discontinuité quand elle manque de liquidités pour payer ses dettes exigibles et peut ainsi entraîner un état de cessation de paiements.
Parfois la défaillance ne provient pas de pertes d’exploitation mais d’autres causes comme indiqué en introduction. Nous l’avons décrit, la trésorerie ou l’absence de fonds disponibles est régulièrement l’élément moteur qui entraîne la discontinuité. L’organe d’administration et son expert-comptable doivent y être particulièrement attentifs.
Conclusion de la première partie
La constatation d’une perte doit donc inciter l’organe d’administration à en identifier les causes, à vérifier la fiabilité des comptes et, surtout, à évaluer sans délai la continuité de l’entreprise. Une perte comptable ne signifie pas nécessairement que l’entreprise est en situation de discontinuité, mais elle constitue un signal qui ne peut être ignoré.
Dans la seconde partie, nous examinerons les mesures qui peuvent être prises lorsque les capitaux propres sont insuffisants, ainsi que les obligations liées à la sonnette d’alarme, aux comptes annuels et à la responsabilité des professionnels concernés.
