L’administration fiscale a contrôlé plus de 132.000 entreprises l’année dernière. Dans un cas sur trois, un supplément d’impôt a suivi. En tant qu’expert-comptable et conseiller fiscal, vous êtes bien plus qu’un intermédiaire administratif : vous détectez les risques, préparez vos clients et les accompagnez lorsque le fisc se manifeste.
Les contrôles fiscaux en chiffres
1. Contrôle standard ou approfondi ? Deux types de contrôle, deux niveaux de risque
La plupart des contrôles se déroulent via une sélection automatique par ordinateur. Le logiciel compare la déclaration avec les moyennes sectorielles et signale les anomalies. C’est rapide et touche de nombreuses entreprises simultanément.
Le contrôle approfondi va plus loin : l’inspecteur se déplace, examine la comptabilité et analyse les comptes bancaires, y compris les comptes privés en cas d’usage mixte. Ces contrôles sont menés en cas de présomption de fraude ou lorsqu’un contrôle standard révèle des éléments justifiant une investigation plus poussée.
Votre rôle en tant qu'expert-comptable et conseiller fiscal
- Signalez de manière proactive les postes de la déclaration de votre client qui s'écartent de la moyenne sectorielle et documentez la raison.
- Avertissez vos clients qu'un contrôle approfondi peut inclure les comptes bancaires privés en cas d'usage mixte.
- Veillez à ce que la comptabilité soit contrôlable à tout moment : prête pour un contrôle, c'est la norme, pas l'exception.
2. Pas de déclaration déposée ? Le fisc estime lui-même
Plus de 16.500 entreprises n’ont pas déposé de déclaration fiscale l’année dernière. Dans ce cas, l’administration détermine elle-même le revenu imposable, de manière forfaitaire ou sur la base des moyennes sectorielles. C’est rarement avantageux pour le contribuable et cela conduit en outre à une imposition d’office, avec d’éventuelles amendes.
Votre rôle en tant qu'expert-comptable et conseiller fiscal
- Fixez une échéance interne avant le délai légal, afin de disposer du temps nécessaire pour réagir en cas de documents manquants.
- Pour les clients difficiles à joindre : consignez par écrit la répartition des responsabilités.
- Accompagnez les clients qui reçoivent une imposition d'office : une réclamation est possible, mais soumise à des délais stricts.
3. L'IA en préparation : la qualité des déclarations comptera plus que jamais
Le fisc mène des projets pilotes pour intégrer l’intelligence artificielle dans ses processus de contrôle. Pas encore opérationnel, mais la direction est claire : les anomalies seront détectées plus rapidement et à plus grande échelle.
Cela confirme ce qui était déjà vrai : des déclarations correctes, cohérentes et bien documentées ne sont pas un luxe. Elles sont la base d’un dossier solide.
Votre rôle en tant qu'expert-comptable et conseiller fiscal
- Documentez toujours les postes inhabituels, même s'ils sont fiscalement tout à fait corrects. Une charge atypique sans explication est aussi suspecte pour un algorithme que pour un inspecteur.
- Tenez vos clients informés de cette évolution : cela renforce leur prise de conscience quant à l'importance d'une comptabilité rigoureuse et la valeur ajoutée de votre accompagnement.
- Anticipez : un dossier bien structuré aujourd'hui est déjà la meilleure préparation aux contrôles de demain.
🔎 En savoir plus
Le SPF Finances publie chaque année un aperçu des activités de contrôle. Retrouvez les données et rapports les plus récents via https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/chiffres-operationnels/controle
