C’est une nouvelle qui ravira de nombreux membres ITAA : le gouvernement a adopté un avant-projet de loi mettant en place la généralisation de la facturation électronique B2B dès 2026. Le texte sera déposé au parlement pour y être débattu.
L’ITAA défend de longue date une généralisation de la facture électronique et propose depuis 2017 la plateforme d’échange Billtobox à tous les entrepreneurs et membres ITAA. C’est une mesure qui devrait faciliter le traitement de données financières des entreprises mais uniquement si une vraie généralisation a lieu avec donc un minimum d’exceptions. La plupart des experts-comptables attendent d’ailleurs cette mesure pour enfin optimiser certains flux d’informations au sein de leur cabinet.
L’ITAA a eu l’occasion de donner cet avis au gouvernement et a aussi insisté sur le fait que même si nous sommes favorables à cette évolution, certains arguments fallacieusement usés en faveur de cette généralisation ne sont pas cohérents et que le gouvernement doit y être attentif.
En effet pour les nombreuses entreprises qui ont un volume de factures relativement bas cette obligation n’engendrera pas une diminution des coûts. Il est important que le gouvernement en tienne compte et prévoie des mesures suffisantes de soutien et d’accompagnement pour ce groupe d’entreprises afin qu’ils soient prêts dans le délai fixé.
