Lors d’une réunion précédente du groupe de travail sur la tax-cification (entre le SPF Finances, le cabinet du Ministre Van Peteghem, la FEB, l’USS, l’ITAA…), la publication des rapports a été évoquée en vue d’une plus grande transparence. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité.
En effet, fin janvier, l’USS, la FEB et l’ITAA ont elles-mêmes constaté que deux rapports avaient été publiés. Les trois organisations n’en ont pas été informées à l’avance. De plus, la publication de ces rapports n’a pas suivi les bonnes pratiques habituelles. Nos organisations n’ont pas approuvé lesdits rapports.
Après avoir lu les deux premiers rapports, l’ITAA a estimé que les rapports n’avaient pas présenté une représentation équilibrée des discussions. Par exemple, un certain nombre de points manquaient de commentaires et d’avertissements formulés par nos organisations sur les plans du SPF Finances. Cela a eu des conséquences négatives que nous aurions pu éviter.
Dans le but d’une bonne collaboration, l’ITAA a exigé d’approuver dans l’avenir les projets de rapports. En outre, nous avons demandé au SPF Finances d’indiquer clairement quelle partie propose le point de l’ordre du jour, quels points de l’ordre du jour nécessitent une approbation et quels points de l’ordre du jour sont purement informatifs. Les réactions des parties prenantes aux points de l’ordre du jour devraient également être plus claires.
Cette demande a été entretemps acceptée et le premier rapport approuvé sera bientôt mis à la disposition du public.