Concertation sur la tax-cification : les rapports sont désormais publics

Lors d’une réunion précédente du groupe de travail sur la tax-cification (entre le SPF Finances, le cabinet du Ministre Van Peteghem, la FEB, l’USS, l’ITAA…), la publication des rapports a été évoquée en vue d’une plus grande transparence. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité.

En effet, fin janvier, l’USS, la FEB et l’ITAA ont elles-mêmes constaté que deux rapports avaient été publiés. Les trois organisations n’en ont pas été informées à l’avance. De plus, la publication de ces rapports n’a pas suivi les bonnes pratiques habituelles. Nos organisations n’ont pas approuvé lesdits rapports.

Après avoir lu les deux premiers rapports, l’ITAA a estimé que les rapports n’avaient pas présenté une représentation équilibrée des discussions. Par exemple, un certain nombre de points manquaient de commentaires et d’avertissements formulés par nos organisations sur les plans du SPF Finances. Cela a eu des conséquences négatives que nous aurions pu éviter.

Dans le but d’une bonne collaboration, l’ITAA a exigé d’approuver dans l’avenir les projets de rapports. En outre, nous avons demandé au SPF Finances d’indiquer clairement quelle partie propose le point de l’ordre du jour, quels points de l’ordre du jour nécessitent une approbation et quels points de l’ordre du jour sont purement informatifs. Les réactions des parties prenantes aux points de l’ordre du jour devraient également être plus claires.

Cette demande a été entretemps acceptée et le premier rapport approuvé sera bientôt mis à la disposition du public.

Publié le

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

Se former, se retrouver et, oui, faire la fête : retour sur deux journées qui vous ressemblent, avec vos photos à télécharger. Les 12 et 13 novembre, vous étiez plus...
1.100 experts-comptables et conseillers fiscaux ont donné leur avis sur les charges administratives, la confiance entrepreneuriale, la technologie et les offres d’emploi. En quelques minutes, vous voyez où vos propres...
Toutes les déclarations à introduire auprès du SPF Finances vers le 31 octobre bénéficient d’un report jusqu’au 16 novembre, y compris celles pour lesquelles un délai individuel avait déjà été...
L’application e604 reste indisponible depuis la cyberattaque du 28 octobre 2026. Les formulaires 604 de vos clients peuvent provisoirement être envoyés par e-mail au service compétent du SPF Finances. Le...
La déclaration à l’impôt national complémentaire (QDMTT) a désormais un délai fixe : 15 mois après la clôture de l’année fiscale, ou 18 mois pour les années fiscales qui débutent au...
Votre cotisation 2027 dépend de votre statut de membre au 1er janvier. Introduisez votre demande avant le 31 décembre 2026 : elle sera alors prise en compte dans le calcul. Nous avons...