Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal instaurant un droit passerelle de crise adapté afin de limiter les dommages subis par les indépendants à la suite de la guerre en Ukraine et du Covid-19 (volet quarantaine).
L’avant-projet de loi vise l’introduction d’un droit passerelle de crise adapté afin de venir en aide aux travailleurs indépendants touchés par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques. Cette mesure sera en vigueur du 1er avril au 30 juin et prévoit l’octroi d’un soutien temporaire par le biais d’un droit passerelle pour les travailleurs indépendants qui démontrent une perte du chiffre d’affaires d’au moins 40 %, à la suite de la guerre en Ukraine.
Le projet d’arrêté royal vise la prolongation du troisième pilier (quarantaine) du droit passerelle de crise dans le cadre de la crise du Covid-19 jusqu’au 30 juin inclus. Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.
