Chers Membres,
Les questionnaires pour la Revue qualité sont depuis le début des revues disponibles pour les membres sur BeExcellent. Dans le courant de la semaine prochaine, une nouvelle mise à jour de ces questionnaires sera disponible. L’administrateur BeExcellent de votre cabinet recevra encore un mail à ce sujet.
Ces questionnaires adaptés entreront en application lors des revues qualité à partir de février 2022. Ceci vous laisse donc le temps pour pouvoir les parcourir et vous y préparer.
Quelles sont les nouveautés dans les questionnaires ?
Des modifications ont été apportées à la suite de l’adoption de la loi du 17 mars 2019 :
1) Au niveau de la terminologie
On ne parle plus de membre mais de professionnel. Le professionnel est « l’expert-comptable certifié, le conseiller fiscal certifié, l’expert-comptable, l’expert-comptable fiscaliste et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues ».
Aussi, depuis la fusion, on ne parle plus de l’IEC mais de l’ITAA.
Les différentes qualités, dont questions dans les questionnaires, ont été mise à jour. On parle désormais d’expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié.
Dans les questionnaires n’est pas encore fait état des membres non-certifiés. Ceci est normal puisqu’ils ne seront intégrés à la revue qualité qu’à partir du 1er octobre 2024.
2) Les mandats d’administration
Avant la loi du 17 mars 2019, il y avait obligation légale de demander pour certains mandats l’accord à l’Institut. Ce n’est plus le cas maintenant. Ainsi certaines questions relatives au mandat d’administration disparaissent dans le questionnaire cabinet et le questionnaire professionnel.
3) L’indépendance
Certaines activités ne sont pas interdites en soi, mais doivent toujours être évaluées à la lumière de l’indépendance, du secret professionnel et d’éventuels conflits d’intérêts. Il revient au membre d’analyser si son indépendance pourrait être mise en cause.
De nouvelles questions ont été ajoutées à ce sujet dans les questionnaires.
4) Le réseau
« Le réseau est la structure plus vaste destinée à un but de coopération, à laquelle appartient un professionnel et dont le but manifeste est :
a) le partage de résultats ou de coûts, ou
b) qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction commun(e), des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l’utilisation d’une même marque ou d’une partie importante des ressources professionnelles ».
La notion de réseau a été introduite, ce qui entraîne de nouvelles questions. Désormais l’Institut doit être mis au courant si le professionnel fait partie d’un réseau.
D’autre adaptations ont aussi été apportées au niveau de la lettre de mission.
Nous avons procédé à une amélioration dans la formulation de certaines questions. Des questions ont été reprécisées, notamment concernant la procédure de mise en place de la lettre de mission ainsi que sur le contenu auquel doit répondre la lettre de mission sur base de l’Arrêté Royal du 9 décembre 2019 relatif à la revue qualité et les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
