Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres repris dans l’arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022, modifié avec effet au 1er janvier 2023 par l’arrêté royal du 17 décembre 2023.
Les nouveaux coefficients et chiffres étaient déjà annoncés dans l’actualité du 30 mars 2023.
- Par conséquent, la déclaration du premier trimestre 2024 (à déposer au plus tard le 22 avril 2024) des cafetiers et petits cafetiers utilisant le forfait TVA devra :
- prendre en compte les nouveaux coefficients et chiffres des bases forfaitaires de taxation, et
le cas échéant, inclure la régularisation de la TVA due pour un ou plusieurs trimestres antérieurs (pour les déclarations du premier au quatrième trimestre de 2023 dans lesquelles les anciens coefficients ont encore été appliqués).
