La loi belge transposant DAC8 est désormais publiée. Elle confirme explicitement le maintien du secret professionnel pour les conseillers fiscaux et les experts-comptables. C’est une étape majeure pour notre profession et la sécurité juridique retrouvée. Une avancée que beaucoup n’osaient plus espérer mais que le conseil actuel de l’ITAA a pu sécuriser.
Cette réussite n’aurait pas été possible sans :
- l’initiative conjointe de notre profession et des avocats d’introduire un recours contre la loi initiale transposant DAC6
- le suivi constant, rigoureux et déterminé du dossier par l’ITAA
- la mobilisation de l’ensemble des arguments juridiques pertinents
- un dialogue constructif et régulier avec le cabinet
- une communication volontairement discrète et maîtrisée durant tout le processus
Cette confirmation légale n’est pas un détail : elle est fondamentale pour la sécurité juridique du citoyen, qui doit pouvoir obtenir des conseils de professionnels en toute confiance. Il s’agit d’un droit fondamental dans notre démocratie. Elle aura un impact direct sur plusieurs missions essentielles de la profession, notamment dans le cadre de DAC6, DAC8 et en matière de la taxe sur les plus-values.