MISE A JOUR: le 1/4 le e604 semble toujours indisponible
En raison de la conversion du code NACE-BEL, l’application e604 sera inaccessible du 28 mars au 30 mars (source : SPF Finances). Voir ci-dessous l’annonce du SPF Finances concernant l’interruption.
Interruption de l’application e604 à partir du 28.03.2025
L’application e604 sera inaccessible à partir du 28.03.2025. La durée de cette interruption n’est pas connue. Nos services mettent tout en œuvre pour que l’application e604 soit de nouveau accessible à partir du lundi 31 mars.
Pourquoi cette interruption ?
Les activités TVA sont inscrites avec un code NACE-BEL à 5 chiffres. Les codes NACE-BEL sont une classification des activités économiques exercées en Belgique. Chaque activité est liée à un code NACE-BEL.
Une nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Cette nouvelle nomenclature et la table de conversion des codes NACE 2008 – 2025 sont disponibles sur le site du SPF Economie (Thèmes > Entreprises > Banque-Carrefour des Entreprises > Services pour les administrations > Tables de codes).
Les activités TVA actives et déjà inscrites avec un code NACE-BEL 2008 doivent être converties vers un code NACE-BEL 2025.
Le temps de cette conversion, l’application e604 est inaccessible pour empêcher l’inscription d’activités TVA avec un code NACE-BEL 2008.
Quel impact ?
Lorsque l’application e604 sera de nouveau accessible, elle utilisera uniquement les codes NACE-BEL 2025.
- Vous pourrez y déclarer les activités TVA exercées, via la déclaration e604A ou e604B, avec les codes NACE-BEL 2025 :
- soit vous encodez directement le code NACE-BEL 2025
- soit vous utilisez l’outil de recherche (la loupe) : décrivez l’activité et e604 vous propose le code NACE-BEL 2025 correspondant
Vous pouvez aussi simplement décrire l’activité exercée dans le champ libre prévu, sans spécifier de code NACE-BEL.
- Si vous souhaitez déclarer un changement d’activité via la déclaration e604B, l’application e604 affichera les activités TVA déjà connues avec leur code NACE-BEL 2025.
Cette nouvelle version de l’application e604 contient également des corrections afin de résoudre le problème rencontré par certains utilisateurs : l’impossibilité de compléter un formulaire e604A après avoir introduit le numéro d’entreprise.
Merci pour votre compréhension.
