Début de cette année, la nouvelle norme relative à la formation continue est entrée en vigueur. Vous allez désormais, pour la première fois, présenter un rapport annuel sur la formation continue, en tenant compte des dispositions de cette nouvelle norme. Comme, en outre, les mesures d’assouplissement au titre de la Covid, prises précédemment par le Conseil, continuent d’être mises en œuvre, et auront également un impact sur le rapport annuel 2021, nous avons pensé qu’il était temps de tout remettre en ordre.

Les assouplissements dus à la Covid

A la fin de l’année dernière, le Conseil de l’Institut a décidé que le minimum pour le nombre total d’heures à suivre pendant la période de trois années consécutives, y compris l’année 2020, sera exceptionnellement réduit à 100 heures (au lieu de 120 heures comme prévu dans la norme pour la formation permanente). Cela s’applique donc aux trois années consécutives jusqu’en 2022 inclus.

Les formations à distance sans test final relevaient de la catégorie A jusqu’au 30/06/2021.

Nouvelle norme pour la formation continue et dispositions transitoires

• Les règles de base concernant le nombre d’heures de formation sont les suivantes :
• Annuellement :
  • minimum de 20h
• Pour la période de trois ans :
  • un minimum de 120h (Attention, cette durée sera réduite à 100h jusqu’en 2022, voir ci-dessus)
  • La répartition suivante doit être prise en compte :
• Activités de formation de la catégorie A : au moins 70% (soit au moins 84h)
• Activités de formation de la catégorie B : au moins 30%.
• Intégrer au moins 84 heures de formation en rapport avec les domaines d’intervention :
• 1 : formation nécessaire à l’exécution des tâches avec un niveau de compétence élevé)
• 2 : déontologie, y compris la législation contre le blanchiment d’argent
• 4 : organisation du cabinet

Les activités de formation de la catégorie A sont les suivantes :

• Séminaires, journées d’étude et/ou cycles de formation organisés par des opérateurs de formation agréés ou agréées comme des activités de formation.

(La formation que vous avez suivie n’est pas agréée mais a traité une ou plusieurs matières pertinentes ? Dans ce cas, vous pouvez vous-même soumettre une demande d’agréation).

• Formation à distance (d’une durée minimale de 30 minutes, contrôle de l’attention et test final).
• Enseignement dans des institutions reconnues (2 heures de formation permanente par heure enseignée).
• Rédaction de publications (2 heures de formation continue par 3000 caractères).

Attention, il y a une limite de 30 heures de formation continue pour l’enseignement et la rédaction de publications ensemble.

Les activités de formation de la catégorie B sont les suivantes :

• Formation à distance (d’une durée minimale de 30 minutes, contrôle de l’attention mais sans test final)
• Participation aux commissions, groupes de travail et cellules de l’Institut, ainsi qu’aux organisations internationales dont l’Institut est membre
• Participer aux formations, aux séminaires et aux journées d’étude organisés par les cabinets et les réseaux pour leurs professionnels et leur personnel.

La lecture ne relève ni de la catégorie A ni de la catégorie B.

• En outre, la norme prévoit un certain nombre de dispositions transitoires :

Compte tenu du passage de l’ancienne à la nouvelle norme, un certain nombre de dispositions transitoires ont été nécessaires.

Pour la période triennale de cette année, les années civiles 2019 et 2020 sont prises en compte.

En outre, pour les années civiles 2021 et 2022, le calcul du nombre d’heures de la catégorie A et de la catégorie B doit être effectué sur une base annuelle (au lieu de la période de trois ans).

Par souci d’exhaustivité, nous renvoyons également à l’article du blog du 18 décembre de l’année dernière dans lequel la nouvelle norme a été annoncée.