L’Institut s’efforce de fournir à ses membres et stagiaires la formation nécessaire et une documentation professionnelle gratuite. Que l’on pense entre autres aux informations fournies par l’ITAA via l’ITAA-zine, l’ITAA-ACctua et les ITAA-flash ainsi que la publication annuelle des guides sur la TVA, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’ITAA lex. Sans oublier la plateforme BE Excellent où vous pouvez trouver une multitude de documentation professionnelle et de modèles.
Une connaissance de dossier incomplète
En revanche, il ne fait pas partie de nos missions légales de répondre aux nombreuses questions relatives à des dossiers individuels que l’ITAA reçoit. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que vous seul, en tant que professionnel et personne de confiance de votre client, connaissez et pouvez évaluer correctement chaque détail du dossier individuel ainsi que son contexte exact.
Si l’ITAA devait répondre à des questions techniques spécifiques sans connaître tout le contexte du dossier, il existe un risque important que notre réponse soit incomplète et constitue un conseil erroné dans le dossier concret. Avec toutes les conséquences possibles concernant votre propre responsabilité, et le cas échéant, celle de l’institut vis-à-vis de votre client. Parfois, l’avis d’un confrère spécialisé dans la matière en question, ou d’un autre professionnel (par exemple, un juriste) sera approprié. Vous seul pouvez juger au mieux, dans l’intérêt de votre client, à qui vous pouvez faire appel si nécessaire.
A quelles questions l’ITAA repondra-t-il?
Il a donc été décidé en septembre 2019 que les services de l’ITAA répondraient aux questions concernant :
- Les matières dans lesquelles l’ITAA est compétent, à savoir : les questions concernant le stage ou votre dossier de stage, les questions concernant la déontologie et la législation anti-blanchiment ou le cadre légal de la réglementation professionnelle, les questions sur la revue qualité, … ;
- Les normes et les directives qui émanent de l’Institut ;
- L’utilisation et le fonctionnement des « outils » que l’ITAA met à la disposition de ses membres et stagiaires comme, par exemple, Unified by invoicing, BeExcellent, E-Stox, Companyweb, Excel for Accountancy ;
- L’interprétation d’articles publiés par l’ITAA ;
- Des questions générales pouvant concerner tous les membres et stagiaires dans leur pratique professionnelle quotidienne. Pensez notamment à l’interprétation de la législation (récente). Après évaluation interne de l’importance générale de la question, celle-ci ne fera pas l’objet d’une réponse individuelle mais d’une FAQ générale qui sera publiée sur notre site internet.
Ce message a pour but de clarifier la portée exacte de l’intervention de l’ITAA auprès de nos confrères et consoeurs afin d’éviter toute fausse attente ou frustration de part et d’autre.
