Il n’est pas seulement important de conclure de bons accords au sein de la commission de stage, mais il est encore plus important de les respecter effectivement.
La Commission de discipline a récemment infligé une sanction disciplinaire à un expert-comptable stagiaire certifié pour avoir repris des clients de son maître de stage. Dans la convention de stage, le stagiaire s’était engagé à ne pas « reprendre de clients, directement ou indirectement, du maître de stage pendant le stage ou pendant les trois années suivant la fin de la convention de stage sans l’accord écrit du maître de stage ». Comme il n’y avait aucune preuve qu’un tel consentement avait été demandé, l’assesseur juridique a décidé de renvoyer le stagiaire devant la Commission de discipline.
Bien que seul un nombre limité de clients aient été concernés, qui, selon le stagiaire lui-même, avaient mis fin à leur collaboration avec le maître de stage avant le transfert, les organes disciplinaires n’ont pas jugé cet élément pertinent. Le simple fait que le stagiaire n’ait pas demandé l’autorisation du maître de stage suffisait pour prononcer une sanction.
Le Conseil de l’ITAA a pris acte de cette décision disciplinaire et rappelle à ses membres qu’il est non seulement important de prendre des dispositions adéquates dans la convention de stage, mais aussi de les respecter effectivement. En effet, la protection de la clientèle est inscrite dans la réglementation comme une disposition essentielle de la convention de stage :
Le stagiaire s’engage à ne pas reprendre, directement ou indirectement, la clientèle du maître de stage pendant les trois années qui suivent la fin de la convention de stage sans l’accord écrit du maître de stage. Le maître de stage s’engage à ne pas reprendre, directement ou indirectement, la clientèle du stagiaire qui a sa propre clientèle sans l’accord écrit du stagiaire pendant les trois années qui suivent la fin de la convention de stage (voir art. 25,3° de l’AR du 11 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux).
Le Cluster Déontologie est bien entendu à votre disposition pour toute question sur ce sujet ou pour toute information complémentaire via : .