Le nouveau look d’eStox

Résumé

La mise à jour de juillet s’est concentrée sur l’amélioration de l’ergonomie, l’ajout d’un accès automatique pour les représentants permanents et la synchronisation des informations de la société avec la BCE.

Cette mise à jour comprend les éléments suivants :

  • L’amélioration de l’aperçu du registre pour une meilleure vue des informations-clés d’un registre d’actions (classes d’actions, actions en indivision, pourcentage d’apport, limitations de transfert).
  • L’amélioration de la page générale des titulaires de titres (vue sous forme de tableau) et les pages de chaque actionnaire (sauf les groupes) possédant des actions (rassemblement des informations en une seule vue).
  • La possibilité de mettre à jour les informations sur la communication électronique d’un actionnaire a été rajoutée sur la page de l’actionnaire sous la section “titulaires de titres”.
  • L’amélioration de la création d’un nouveau registre de titres avec entre autres la possibilité de sauvegarder le registre en tant que concept à chaque étape à condition qu’il n’y ait pas d’erreur.
  • Lors de la création d’un registre, l’utilisateur recevra une notification dans le cas où un concept existe déjà pour cette société.
  • L’amélioration de la page d’informations de la société avec entre autres la possibilité de mettre à jour en 1 clic les informations sur base des informations de la BCE.
  • La possibilité d’indiquer si un actionnaire doit être invité à l’assemblée générale a été supprimée vu que tous les actionnaires doivent être invités.
  • Adaptation et harmonisation de la mise en page des différents messages (informatifs, points d’attention, messages d’erreurs/points bloquants).
  • Toutes les personnes qui ont besoin d’avoir accès au registre d’une société selon le code y ont désormais accès automatiquement.
  • Les opérations ‘remboursement du capital’ et ‘modifier les droits de vote’ ainsi que le type ‘acquisition’ dans l’opération ‘transfert’ ont été supprimés car ils n’avaient pas lieu d’être.
  • La terminologie dans les PDFs liés aux opérations et aux actions a été corrigée.

Nouveautés et améliorations 

  1.  Amélioration de l’Aperçu du registre
    La page ‘aperçu’ d’un registre a été repensée afin d’avoir une meilleure vue des informations-clés d’un registre d’actions.

La partie représentant les classes d’actions a été adaptée afin de pouvoir directement voir le nombre d’actions et le pourcentage par classe d’actions. Le diagramme sous forme de camembert a été ainsi remplacé par un tableau.

Le tableau dans la partie ‘actionnaires’ a été adapté afin de fournir toutes les informations-clés.

  • L’icône devant le nom de l’actionnaire indique si nous sommes en présence d’une personne physique, d’une personne morale ou d’un groupe de personnes en indivision. Dans ce dernier cas, les noms des premières personnes du groupe sont indiqués.
  • La colonne ‘classe d’actions’ a été ajoutée afin de savoir qui possède des actions de quelle classe. Une personne (ou un groupe) possédant des actions de plusieurs classes se retrouvera dès lors sur plusieurs lignes (comme La Lo et Leur Ti dans notre exemple).
  • Pour plus de clarté, au lieu d’indiquer le nombre d’actions dans la colonne reprenant le type de propriété concerné, nous avons maintenant une colonne avec le nombre d’actions et une reprenant le type de propriété. Quand une personne a des actions de deux types de propriété différents, il y aura également deux lignes pour cet actionnaire (comme Lita Lo dans l’exemple ci-dessous).

• Le pourcentage de l’apport a été ajouté également.

Par défaut, il est ordonné par ordre décroissant du nombre d’actions. Ceci peut être modifié en appuyant sur les deux flèches à côté des titres des différentes colonnes.

Les actions non souscrites ont également été ajoutées dans ce tableau afin d’avoir un aperçu complet.

Comme précédemment, en cliquant sur une des lignes d’un actionnaire ou sur la flèche en fin de ligne, nous sommes redirigés vers la page de cet actionnaire dans la section ‘titulaires de titres’. En ce qui concerne les groupes, la redirection est temporairement faite vers la page principale des ‘titulaires de titres’.

Une section sur les limitations de transfert a été ajoutée. Elle indique s’il existe des limitations ou non mentionnées dans ce registre. Les limitations de transfert peuvent être à 2 niveaux : au niveau des actions ou au niveau des classes d’actions. Un lien vers l’opération dans laquelle ces limitations sont gérées est fourni.

2. Amélioration de la page générale des titulaires de titres

Par défaut, la vue est sous forme de liste avec les actionnaires ordonnés de celui qui possèdent le plus d’actions à celui qui en a le moins.

Les boutons vous permettent d’afficher les actionnaires sous forme de liste ou de blocs comme auparavant, selon votre préférence.

D’autres améliorations vont suivre dans les prochaines mises-à-jour.

3. Amélioration de la page d’un actionnaire

Pour le moment, seuls les actionnaires personnes physiques ou personnes morales ont une page actionnaire à part. Les groupes en auront une également dans les prochaines mises-à-jour.

L’aperçu a été simplifié. Les mêmes informations sont disponibles, mais de manière plus claire.

Les détails des actions sont désormais directement visibles sur la page de l’actionnaire.

Ce tableau est similaire à celui dans la section ‘actionnaires’ dans l’aperçu du registre (voir les explications ci-dessus). Trois colonnes ont été ajoutées : muméros d’ordre, répartition et montant libéré.

• La colonne ‘numéros d’ordre’ a été rajoutée afin de fournir en détail la liste des actions possédées par l’actionnaire.
• La ‘répartition’ n’est rempli qu’en cas d’actions possédées en indivision.
• Le ‘montant libéré’ est l’apport actuellement versé pour ces actions par l’actionnaire.

Si l’actionnaire détient des actions en indivision, pour ces actions, les autres actionnaires sont indiqués et la répartition du droit de propriété entre eux est indiquée comme ci-dessous.

En cliquant sur la ligne d’un paquet d’actions ou sur la flèche, des informations supplémentaires apparaissent comme précédemment la page de détails.

En dessous, l’historique des opérations liées à l’actionnaire sont visibles comme auparavant.

A droite, la possibilité de mettre à jour les informations sur la communication électronique d’un actionnaire a été rajoutée sur la page de l’actionnaire. 

4. Amélioration de l’opération ‘création d’un nouveau registre de titres’

Notification pour un concept existant

Lorsque vous essayerez de créer un concept/registre pour une société pour laquelle un concept existe déjà, la notification qui apparaît à la fin de l’étape 1 quand vous cliquez sur suivant indiquant qu’un concept existe déjà mentionne dès lors aussi par quel étude notariale/ bureau d’expert-comptable. Ainsi vous pourrez prendre contact avec cette étude / ce bureau pour vous aligner.

Enregistrement d’un concept à tout moment

A chaque étape de la création d’un registre (flux extensif), dès que les informations sont remplies et correctes, et qu’il n’y a donc pas de message d’erreur, le bouton ‘enregistrer en tant que concept’ apparaîtra. Celui vous permettra de sauvegarder les éléments de la création du registre déjà encodés et de continuer plus tard la création du registre en le sélectionnant dans la liste des concepts.

Quand vous ouvrez le concept, vous arriverez toujours sur l’étape 1 de la création et pourrez choisir à quelle étape déjà encodée vous voulez aller en utilisant les blocs numérotés en bas de la page.

Modification de l’étape 1

L’étape 1 de la création d’un registre a été légèrement revue :

  • Seules les formes juridiques actuellement permises par la loi sont désormais disponibles dans la liste du champ ‘forme juridique’.
  • Le champ ‘tribunal RPR/RPM’ a été mis à la fin de la page car il est complété automatiquement en fonction de l’adresse.

Le champ ‘devise’ a été supprimé car sa valeur est automatiquement l’euro sur base de la loi.

D’autres améliorations suivront pour la ‘création d’un nouveau registre de titres’ dans les prochaines mises-à-jour.

5. Amélioration de la page d’informations de la société

Il est désormais possible de mettre à jour les informations de la société sur base des données à la BCE. Pour cela, il suffit d’appuyer sur le bouton ‘synchroniser les données BCE’.

Le champ ‘devise’ a été supprimé ici aussi.

6. Assemblée générale

La possibilité d’indiquer si un actionnaire doit être invité à l’assemblée générale a été supprimée vu que tous les actionnaires doivent être invités. Ceci a été fait partout dans l’application. Ci-dessous un exemple du changement lors de la création d’une nouvelle classe d’actions.

7. Adaptation et harmonisation de la mise en page des différents messages

Le lay-out des différents messages a été adapté et harmonisé. En fonction du type de message, les messages seront désormais toujours dans le même format.

  • Messages informatifs : ils fournissent uniquement une information, une explication supplémentaire
  • Messages d’alerte : ces messages ne sont pas bloquants, mais préviennent l’utilisateur de bien prendre certains éléments en compte
  • Messages d’erreurs : ces messages sont bloquants, l’utilisateur ne peut pas aller à l’étape suivante sans les avoir résolus

Nous allons continuer à travailler sur l’apparition et le contenu des messages d’erreurs dans les prochaines mises-à-jour.

8. Accès automatique au registre d’une société 

Toutes les personnes qui ont besoin d’avoir accès au registre d’une société selon le Code y ont désormais accès automatiquement.

Auparavant, les personnes ayant les fonctions suivantes dans une société avaient déjà automatiquement accès :

  • Administrateur
  • Membre du comité de direction
  • Gérant

Avec cette nouvelle release, les personnes ayant les fonctions suivantes dans une société auront également automatiquement accès :

  • Représentant permanent d’une personne morale
  • Liquidateur
  • Membre du conseil de surveillance
  • Membre du conseil de direction

Pour accéder au(x) registre(s) dans eStox, ces personnes vont sur www.estox.be et cliquent sur ‘login’. Ensuite, elles sélectionnent ‘administrateur’ et s’identifient avec itsme ou leur carte d’identité. 

En ce moment-là, eStox va vérifier à la BCE les fonctions que la personne a et pour quelles sociétés. Sur base de cela, les accès à un ou plusieurs registre(s) lui sont fournis.

Dès qu’un « administrateur » a accédé au registre d’une société, son nom est indiqué dans la section ‘administrateurs / tierces parties ayant accès à eStox’ de la page ‘accès’.

9. Suppression de certaines opérations

L’opération ‘remboursement du capital’ a été supprimée car elle n’existe pas dans le Code des sociétés et des associations.

L’opération ‘modifier les droits de vote’ a été supprimée car elle est comprise dans l’opération ‘modifier les droits sociaux’ pour les actions et dans l’opération ‘créer, modifier ou supprimer des classes d’actions’ pour des registres avec des classes d’actions.

Dans l’opération ‘transfert’, le type ‘acquisition’ a été supprimé car il portait à confusion et était une copie du type ‘transfert’.

Contact

En cas de questions, le service desk se tient à votre disposition par téléphone au numéro suivant : 02 221 10 00 ou par mail via servicedesk@itaa.be.

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