Prime Energie Compensatoire (Région de Bruxelles-Capitale)

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de la prime Energie Compensatoire doivent demander la prime d’ici le 15/11. Elles doivent y joindre leurs factures de décompte couvrant l’ensemble des années 2021 et 2022 pour leur consommation de gaz et d’électricité.

L’entreprise dispose de toutes ses factures de décompte et des annexes nécessaires ? Il lui reste jusqu’au 15 novembre pour demander la prime.

L’entreprise reçoit habituellement sa ou ses facture(s) de décompte pour sa consommation de gaz et/ou d’électricité en novembre ou décembre ?
Elle doit demander des factures de décompte anticipées via le formulaire Sibelga avant le 30 septembre, afin de pouvoir ensuite demander la prime dans les délais.

Pour toutes questions à propos des 3 primes énergie (compensatoire, investissement, consultance) : voy. le replay du webinaire ! 

Articles liés

La nouvelle aide énergie à destination des entreprises est lancée La Région wallonne a mobilisé fin 2022 une enveloppe de 175 millions € (pour deux trimestres) en vue de mettre en place...
Il ne reste que quelques joursExpiration du délai le 20 mars 2023 à minuit ! Dans le cadre de l’ITAA-ACcTUA n°3 du 7 février 2022, nous vous avons informés sur la possibilité...
Dans le cadre de l’ITAA-ACcTUA n°3 du 13 février 2022, nous vous avons informé sur la possibilité d’introduire une demande en vue d’obtenir une prime d’énergie octroyée par la Région...
Le Gouvernement de Wallonie a adopté une nouvelle aide à destination des entreprises fortement impactées par la crise énergétique pour le 4ème trimestre 2022 [1]. Ces indemnités sont destinées aux...
La Région de Bruxelles-Capitale prend en charge jusqu’à 75% des frais de médiation et de PRJ. Depuis peu, les administrations de l’ONSS et de la TVA reprennent les citations en...