Tag: arrêté royal
Le 16 mars 2026, le Moniteur belge a publié l’arrêté royal du 8 mars 2026 qui établit le nouveau modèle du formulaire de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour...
Bonne nouvelle pour les entreprises qui investissent à partir du 1er janvier 2025 dans des actifs susceptibles de bénéficier de la déduction pour investissement thématique majorée : un nouvel arrêté...
L’arrêté royal du 25/03/2025 a modifié la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives spécifiques (fonds et ressources économiques gelées) dans le cadre de la lutte contre...