Les questionnaires pour la Revue qualité sont depuis le début des revues disponibles pour les membres sur BeExcellent. Le 1^er septembre 2023, une nouvelle mise à jour de ces questionnaires sera disponible. L’administrateur BeExcellent de votre cabinet a déjà reçu un mail à ce sujet.

Ces questionnaires adaptés entreront en application lors des revues qualité à partir du 1^er septembre 2023.

Quelles sont les nouveautés dans les questionnaires ?

1. Dépôt des comptes annuels

Des adaptations ont été effectuées relatives au dépôt des comptes annuels. Les modifications ont été apportées dans les questions 7.4.19 à 7.4.21.

Auparavant, la Commission revue qualité adoptait une approche plus flexible dans son appréciation de la réponse à ces questions. Cependant, cette approche a désormais évolué et dorénavant la Commission revue qualité basera son avis sur les dispositions légales en vigueur, sans tenir compte du délai des amendes de la Banque nationale.

En conséquence, nous vous rappelons que le dépôt des comptes annuels doit respecter les délais suivants : il doit être effectué dans les 30 jours après leur approbation par l’assemblée générale et au plus tard 7 mois après la clôture de l’exercice.

Lorsque le rapporteur constatera qu’il y a un problème avec le dépôt des comptes annuels, celui-ci regardera si la situation est de nature systématique ou occasionnelle.

2. Procédures anti-blanchiment

Afin d’harmoniser la revue qualité des membres certifiés avec le contrôle LAB des membres non-certifiés, les questions du contrôle LAB ainsi que de l’enquête LAB envoyée en 2021 ont été intégrées dans les questionnaires cabinet et professionnel de la revue qualité.

Ces nouvelles questions sont celles auxquelles votre cabinet a dû répondre lors de l’enquête LAB lancée en décembre 2021. Le rapporteur disposera du rapport de votre précédente enquête et actualisera, le cas échéant, vos réponses.

Dans le questionnaire dossier, les questions actuelles du contrôle LAB ont été ajoutées. Celles-ci se focalisent sur l’application des procédures anti-blanchiment dans les dossiers et sont spécifiquement axées sur la partie « 7.2 Client / acceptation de la mission ». Lors de la revue, le rapporteur passera en revue chaque dossier sélectionné pour vérifier la mise en œuvre correcte des procédures anti-blanchiment. L’objectif clé de cette nouvelle approche est de favoriser l’échange ouvert entre le rapporteur et le membre concernant les questions liées aux procédures anti-blanchiment lorsque cela s’avère nécessaire, et ceci toujours dans un but d’accompagnement. Si nécessaire, le rapporteur explorera ces questions en profondeur avec vous, nous vous encourageons donc à saisir cette opportunité d’échange.

3. Question des sous-traitants non-reconnus

Suite à l’arrêt de la Cour de cassation permettant de fixer les conditions de la sous-traitance comptable, les rapporteurs ont reçu des instructions complémentaires lors de la revue du cabinet lorsqu’il est constaté que le cabinet travaille avec un/des sous-traitants non-agréé(s).

Dans tous les cas, il est essentiel que le professionnel demeure maître du contact avec le client et de la supervision de la mission (ceci inclut la surveillance du travail accompli par le sous-traitant).