Nous souhaitons vous rappeler que la procédure appliquée par le SPF Finances concernant la demande d’un numéro BCE pour l’accès à Finprof Legacy par des entreprises étrangères reste inchangée.

Concrètement, cela signifie que vous devez toujours envoyer un e-mail à l’adresse générale , en y mentionnant les informations suivantes :

• Une confirmation que la société n’est pas assujettie à l’ONSS ni à la TVA
• Une confirmation qu’aucun numéro BCE n’a été demandé auprès de l’ONSS/guichet d’entreprises/TVA
• L’adresse la plus récente du siège social ainsi que la dénomination exacte de l’entreprise
• Une confirmation qu’il n’existe pas de succursale en Belgique
• La date de début des revenus soumis au précompte mobilier en Belgique