Dans des articles précédents de l’ITAA, nous vous annoncions l’intention de la CTIF d’imposer unilatéralement – à l’ensemble des entités assujetties à la loi préventive du blanchiment de capitaux – l’utilisation de la nouvelle application goAML pour le dépôt de leurs déclarations de soupçons.
Cela n’aura pas échappé aux membres ITAA – qui ont essayé, depuis le 1er octobre 2024, de transmettre une déclaration à la CTIF par email – en remplissant le modèle de fomulaire habituel – que le message de réponse automatique de la CTIF est que cette façon de procéder n’est plus admise par la CTIF. Il est mentionné que vous devez préalablement vous enregistrer sur l’application goAML ainsi que déterminer les personnes de contact avant de pouvoir faire une déclaration à la CTIF en bonne et due forme.
Étant donné la complexité d’utilisation de cette nouvelle plateforme davantage destinée aux établissements financiers qu’aux membres ITAA ainsi que le caractère chronophage de l’opération d’inscription et de remplissage de la déclaration, l’ITAA a demandé une concertation avec la CTIF.
Les problèmes ont été soulevés et dans l’attente d’une solution satisfaisante, nous vous encourageons à continuer à soumettre vos déclarations à la CTIF sous forme papier.
L’objectif ne peut pas être pour la CTIF de rendre plus compliqué, pour les entités assujetties, de remplir leurs déclarations de soupçon ! Un équilibre doit être trouvé entre, d’une part, les besoins de la CTIF d’une plateforme permettant un traitement plus efficace des déclarations de soupçons ainsi que la tenue de statistiques et, d’autre part, la nécessité de permettre aux entités assujetties de remplir leurs déclarations dans un contexte qui facilite celles-ci plutôt que d’en faire une charge administrative encore plus lourde.
N’hésitez surtout pas à nous faire part de vos commentaires concernant la plateforme goAML, que nous transmettrons à la CTIF. Merci de communiquer vos commentaires via le servicedesk de l’ITAA en mentionnant ‘plainte goAML’ dans le sujet de l’email.