UCM, UNIZO et ITAA se réjouissent d’une victoire majeure pour les PME belges et leurs partenaires experts-comptables et conseillers fiscaux. Les demandes formulées par UCM, UNIZO et l’ITAA, pour tenir compte des PME lors de la transposition de la directive CSRD ont été entendues !
Hier après-midi, en séance de la commission économie de la chambre des représentants, la loi de transposition a été amendée pour protéger les indépendants et PME d’une charge administrative excessive.
Qu’est-ce que la directive CSRD et pourquoi est-elle importante pour les PME ?
La directive européenne CSRD impose aux grandes entreprises de publier un rapport extra-financier sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les PME, en tant que partenaires de ces grandes entreprises sont également concernées par ces nouvelles obligations. Elles risquaient ainsi de se retrouver submergées par des demandes de données excessives et coûteuses.
Les demandes des PME et de l’ITAA ont été entendues
Conscientes de ces enjeux, UCM, UNIZO et l’ITAA (Institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables) ont plaidé pour une transposition de la directive qui prenne en compte les spécificités des petites entreprises. Les parlementaires ont retenu leurs arguments et ont adopté des amendements importants :
- Des demandes de données réalistes et donc proportionnées ;
- Pas d’assurance obligatoire : les grandes entreprises ne pourront pas exiger des certifications coûteuses pour valider les données fournies
- Une liberté de choix : les PME pourront choisir librement les moyens et les prestataires pour de collecter les données nécessaires, l’assurance volontaire inclue, par exemple en faisant appel à leur expert-comptable ou à leur conseiller fiscal.
Cette victoire est le résultat d’une collaboration étroite entre les organisations représentatives des PME, l’ITAA, les ministres de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne et celui des Indépendants et PME, David Clarinval, ainsi que des parlementaires présents en commission économie . En répondant aux préoccupations des PME, la Belgique montre sa volonté de concilier durabilité, soutien à l’économie locale et compétitivité économique.
Et après ?
UCM, UNIZO et l’ITAA continueront à suivre de près la mise en œuvre de la directive CSRD afin de s’assurer que les intérêts des PME soient toujours pris en compte. La simplification administrative pour les PME reste au cœur des priorités, le texte prévoit en outre une évaluation dans les 3 ans.
