Informations pour les employeurs – CCT transports en commun

Peut-être ne le savez-vous pas encore : le Conseil National du Travail (CNT) a conclu une nouvelle convention collective de travail (CCT) n° 19/11 concernant le montant de la contribution de l’employeur pour le remboursement des abonnements de train.

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er juin 2024, les montants forfaitaires de la cotisation patronale pour les abonnements navette passeront à 71,8 % (au lieu de 56,25 %) du prix de l’abonnement SNCB au 1er février 2024. En outre, cette cotisation sera réajustée annuellement au 1er février pour la période allant de 2025 à 2029, selon la formule reprise dans la CCT.

Veuillez noter que cette CCT est entrée en vigueur le 1er juin 2024 et qu’elle concerne les employés couverts par la Commission Paritaire (CP). La cotisation patronale spécifique, en vigueur depuis le 1er juin 2024, est consultable à l’article 3 de la CCT.

Publié le

Catégories

Tags

Sharing

Articles liés

L’ITAA et le Ministre Jambon travaillent ensemble à la simplification administrative. Aidez-nous également en nous soumettant vos suggestions de simplification via l’enquête ! Remplir le questionnaire !
L’ITAA a été entendu : la communication directe avec les contrôleurs sera rétablie dans le courant de l’année 2025 ! Depuis la réduction en 2021 des services téléphoniques du SPF...
A partir du 28 mars, les nouvelles règles relatives à l’inscription des activités des unités d’établissement entrent en vigeur. Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de la Banque-Carrefour des...
En collaboration avec l’ITAA, l’Administration générale de la fiscalité du SPF Finances (AGFisc) lance un projet test pour recueillir des propositions d’amélioration et de simplification de la part des membres...
L’Union européenne a mis en place de nouvelles sanctions contre la Russie. Ces sanctions sont liées au commerce, à l’énergie, aux transports, aux infrastructures, au secteur financier et à la...
L’ITAA et la cellule MIB (members in business) organisent en 2025 des événements alliant formation et networking à l’attention des membres MIB de l’institut. Comme vous le savez certainement, un...