Informations pour les employeurs – CCT transports en commun

Peut-être ne le savez-vous pas encore : le Conseil National du Travail (CNT) a conclu une nouvelle convention collective de travail (CCT) n° 19/11 concernant le montant de la contribution de l’employeur pour le remboursement des abonnements de train.

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er juin 2024, les montants forfaitaires de la cotisation patronale pour les abonnements navette passeront à 71,8 % (au lieu de 56,25 %) du prix de l’abonnement SNCB au 1er février 2024. En outre, cette cotisation sera réajustée annuellement au 1er février pour la période allant de 2025 à 2029, selon la formule reprise dans la CCT.

Veuillez noter que cette CCT est entrée en vigueur le 1er juin 2024 et qu’elle concerne les employés couverts par la Commission Paritaire (CP). La cotisation patronale spécifique, en vigueur depuis le 1er juin 2024, est consultable à l’article 3 de la CCT.

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