• Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?

La cryptomonnaie[1] peut être définie comme de l’argent numérique que l’on peut envoyer à n’importe qui dans le monde sans utiliser de banque. Celui qui fait usage des cryptomonnaies n’aura pas besoin de fournir d’informations personnelles pour effectuer une transaction, et les transactions ont lieu sur un réseau. Chaque utilisateur reçoit des codes. L’exemple le plus connu de cryptomonnaie est le ‘Bitcoin’.

• Risque lié au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

Vous aurez pu lire récemment dans la presse de nombreux articles sur le risque accru de blanchiment ou de financement du terrorisme lié à l’utilisation de plateformes de cryptomonnaies. Ce risque étant d’autant plus grand que les autorités s’avèreraient impuissantes à l’heure actuelle à le contrer.

Il convient toutefois de nuancer ce propos.

Depuis la transposition de la 5^ème Directive AML 2018/843 du 30 mai 2018 de l’UE par la loi du 20 juillet 2020, les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont devenues des entités assujetties soumises à la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des paiements en espèces.

En outre, le cabinet du Ministre des Finances a annoncé qu’un projet d’Arrêté-Royal est en préparation afin de réguler en pratique le contrôle des prestataires de services de monnaies virtuelles. Les prestataires de services devront ainsi s’enregistrer auprès de la FSMA, qui a été désignée comme autorité de surveillance et qui est chargée de veiller au respect de la loi du 18/09/2017. Les modalités de la procédure d’enregistrement auprès de la FSMA et les conditions exactes d’enregistrement seront précisées dans cet arrêté royal, qui se trouve actuellement dans les dernières phases de décision.

• Recommandation de l’ITAA

Même si l’utilisation de plateformes de cryptomonnaies ne signifie pas nécessairement qu’une opération est suspecte au niveau de la législation antiblanchiment, l’ITAA souhaite attirer l’attention de ses membres sur le fait que l’anonymat lié aux transactions en monnaies virtuelles peut constituer un élément susceptible de favoriser leur utilisation à des fins criminelles.

Une vigilance accrue est dès lors recommandée en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

• En tant qu’entités assujetties à la législation antiblanchiment, quelles mesures concrètes pouvez-vous prendre ?

• Considérer les clients qui font usage de plateformes de cryptomonnaies comme des clients à risque élevé ;
• Augmenter par conséquent votre niveau de vigilance notamment en mettant à jour l’évaluation individuelle des risques de ces clients de manière plus fréquente qu’en cas de risque faible ou standard ;
• Vérifier l’origine des fonds auprès de vos clients en leur posant des questions ;
• Prévoir dans votre Manuel de Procédure LAB des procédures spécifiques que vos collaborateurs pourront mettre en oeuvre face à des clients qui font usage des plateformes de cryptomonnaies ;
• Sensibiliser vos collaborateurs à la nécessité d’être plus vigilant face à des clients qui font usage des cryptomonnaies;
• En cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, faire une déclaration à la CTIF.

• Documentation utile

Pour vous aider à vous retrouver dans cette matière en rapport étroit avec le développement des nouvelles technologies, vous trouverez, ci-dessous, de la documentation utile sur le sujet tant au niveau international (GAFI) que national (CTIF).

1. Au niveau international : publications du GAFI

• En juin 2014, le GAFI a réalisé une étude portant sur les monnaies virtuelles (rapport disponible en anglais uniquement). Cette étude constitue pour le GAFI une évaluation préliminaire des risques de BC/FT associés aux différents types de monnaies virtuelles. Ce rapport présente une série de définitions clés et amorce l’évaluation de la mesure dans laquelle les normes de LBC/FT couvrent l’utilisation de monnaies virtuelles.  Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur le lien suivant : https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/Virtual-currency-key-definitions-and-potential-aml-cft-risks.pdf

• Plus récemment, le 15 octobre 2018, le GAFI a apporté des modifications à sa Recommandation n°15 afin que les prestataires de services d’actifs virtuels soient (i) réglementés aux fins de lutter contre le BC/FT, (ii) disposent d’une autorisation d’exercer, (iii) soient inscrits à un registre et (iv) soumis à des systèmes de surveillance et de contrôle efficaces.

En effet, le GAFI s’est exprimé dans les termes suivants relativement à sa 15^ème Recommandation classée au titre de mesures préventives dans le cadre des nouvelles technologies : “Pour gérer et atténuer les risques liés aux cryptomonnaies, les pays devraient veiller à ce que les fournisseurs de services d’actifs virtuels soient réglementés aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT – Anti-Money Laundering/Countering the Financing of Terrorism), agréés ou enregistrés, et soumis à des systèmes efficaces de suivi et de contrôle du respect des mesures pertinentes préconisées dans les recommandations du FATF (Financial Action Task Force).”

• En juin 2019, le GAFI a communiqué une note interprétatrice et des lignes directrices de l’approche fondée sur les risques appliquée aux actifs virtuels et aux prestataires de services liés aux actifs virtuels. Le document des lignes directrices est disponible en français en cliquant sur le lien suivant : https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/content/images/Lignes-Directrices-PSAV.pdf

• En septembre 2020, le GAFI a publié un rapport (uniquement en anglais)  intitulé : Virtual assets – Red flag indicators of money laundering and terrorist financing : virtual-assets-red-flag-indicators.pdf (ctif-cfi.be)

Vous pouvez également consulter le lien suivant : Documents – Financial Action Task Force (FATF) (fatf-gafi.org)

2. Au niveau de la Belgique : publications de la CTIF

La CTIF suit de près le phénomène des monnaies virtuelles et les risques liés à leur utilisation dans des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme.

Dans ce contexte, la CTIF a publié en 2018 un communiqué concernant les risques de blanchiment et de financement du terrorisme lié à l’utilisation des monnaies virtuelles. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant :https://www.ctif-cfi.be/website/images/FR/typo_ctifcfi/monnaiesvirtuelles.pdf

Nous vous invitons également à lire les pages 42 et 43 du rapport annuel 2020 de la CTIF concernant les défis liés aux crypto paiements : https://www.ctif-cfi.be/website/images/FR/annual_report/ra2020.pdf

[1] Etymologiquement ‘argent caché’