Dans son nouveau projet d’avis, la Commission met à jour son avis 2019/02 concernant les obligations comptables propres aux succursales belges de sociétés étrangères. La mise à jour concerne, entre autres, l’adaptation de l’avis aux nouvelles références du CSA et de son arrêté d’exécution, une clarification et simplification du texte ainsi qu’une mise à jour de la jurisprudence.
La consultation publique prend fin le jeudi 22 septembre 2022.
Projet de mise à jour de l’avis CNC 2019/02
Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres
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