Ce nouveau projet d’avis de la CNC met à jour et abroge l’avis 2009/15 – Le traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens.
La consultation publique prend fin le lundi 26 septembre 2022.
Nouveau projet d’avis 2022/XX : traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens entre sociétés
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